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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009)


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.