Article 1.14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/04/2009 (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

Chaque fonds est représenté par un conseil de surveillance. Sa composition et son rôle sont indiqués dans le règlement des fonds. Le conseil de surveillance de chaque FCPE a notamment pour fonction d'examiner le rapport annuel de gestion, les comptes annuels du FCPE ainsi que la gestion financière, administrative et comptable de ce dernier.