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Article 1.16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

Article 1.16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))


Les frais de gestion et les droits d'entrée maximum de chacun des fonds sont précisés dans les notices d'information en annexe au présent règlement.
Les frais de gestion des fonds sont prélevés sur leurs actifs.
Les droits d'entrée sont à la charge des bénéficiaires ou de l'entreprise selon les modalités indiquées par l'entreprise lors de l'adhésion de celle-ci au plan.