Article 1.19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))
Article 1.19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))
Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être révisés et dénoncés en application des articles L. 2222-5 et L. 2222-6 du code du travail.