Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention)
En 1991, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place l'annexe IV afin de donner un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs. Les partenaires sociaux décident ce qui suit :