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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention)


L'annexe IV de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, est abrogée.