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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention)


L'article 6 du chapitre Vest ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.


« Article 6
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.


Lorsque le salarié à la demande de l'employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période supérieure à 2 semaines consécutives, une indemnité différentielle lui sera attribuée.
Cette indemnité est due à dater du premier jour de la prise temporaire de fonction supplémentaire.
Cette indemnité est égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées. »