Entreprises employant moins de 10 salariés
Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, l'intégralité de leur contribution qui est la suivante :
― 0,55 % de la masse salariale brute, répartis à hauteur :
― de 0,15 % au titre de la professionnalisation ;
― de 0,40 % au titre du plan de formation.
Entreprises employant de 10 à 19 salariés
Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, les contributions suivantes :
― 0,15 % de leur masse salariale annuelle brute au titre de la professionnalisation ;
― le solde non utilisé de la contribution du 0,90 % dû au titre du plan de formation de l'entreprise.
Entreprises employant 20 salariés et plus
Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, les contributions suivantes :
― 0,50 % de leur masse salariale annuelle brute au titre de la professionnalisation ;
― le solde non utilisé de la contribution du 0,90 % dû au titre du plan de formation de l'entreprise.
Gestion de groupe
Les sommes versées par les entreprises qui composent un groupe ou groupement peuvent faire l'objet d'une gestion de groupe mutualisée.
Cette gestion de groupe est subordonnée à la signature d'une adhésion spécifique dûment formalisée.