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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros)

Les parties signataires conviennent d'adhérer à l' accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, dénommé Intergros.