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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros)


Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison (employés et personnel de maîtrise, cadres) (IDCC 731 et 1383, brochure n° 3311) ou de tout autre texte qui lui serait substitué.
Le présent accord concerne également les organisations professionnelles nationales et régionales, et leurs satellites, existant dans le champ d'application ci-dessus.