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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)


En cas de décès du salarié, il est versé au conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, survivant, une rente viagère calculée en pourcentage du salaire de référence :
COLLÈGE
cadre
COLLÈGE
non cadre
Rente viagère 10 % 5 %