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Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)

Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)


Il est versé une allocation pour frais d'obsèques en cas de décès du salarié, ainsi qu'en cas de décès du conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, ainsi que d'un enfant à charge. Son montant, limité aux frais réels en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans, est calculé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) en vigueur à la date du décès :
COLLÈGES
cadre et non cadre
Allocations d'obsèques 100 % PMSS