Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Les prestations sont revalorisées selon la périodicité et le taux fixés par le conseil d'administration des organismes assureurs, en fonction des résultats techniques des organismes désignés et de l'évolution générale des prix.