Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Le présent accord a pour objet d'instituer un régime obligatoire de prévoyance dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, tel que défini à l'article 1er du titre Ier.