Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance)

Chapitre XIV
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2009.
Chapitre XV

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.