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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance)

Chapitre VIII

Dans la partie Avantages supplémentaires de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la partie suivante :

« Allocation hospitalière

Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2008). »

est remplacée par la partie suivante :

« Allocation hospitalière

Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2009). »