Chapitre V

Dans l'annexe B de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, les taux appelés correspondant aux lignes capital décès, rente décès, indemnités journalières, invalidité, et toutes garanties de la colonne taux appelé suivants :

« Capital décès : 0, 73 % TA, 0, 73 % TB.

Rente décès : 0, 15 % TA, 0, 14 % TB.

Indemnité journalière : 0, 19 % TA, 0, 69 % TB.

Invalidité : 0, 25 % TA, 0, 86 % TB.

Toutes garanties : 1, 50 % TA, 2, 60 % TB. »

sont remplacés par les taux appelés suivants :

« Capital décès : 0, 66 % TA, 0, 66 % TB.

Rente décès : 0, 17 % TA, 0, 17 % TB.

Indemnité journalière : 0, 19 % TA, 0, 63 % TB.

Invalidité : 0, 30 % TA, 0, 86 % TB.

Toutes garanties : 1, 50 % TA, 2, 50 % TB. »