Chapitre Ier

Dans l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, le titre suivant :

« Garanties BTP-Prévoyance

Régime cadre " RO'+ T'”, en vigueur au 1er juillet 2008 »

est remplacé par le titre suivant :

« Annexe A

Garanties BTP-Prévoyance

Régime cadre " RO'+ T'”, en vigueur au 1er janvier 2009 »

Chapitre II

Dans le tableau de l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la partie suivante relative à la garantie rente éducation :

« Garantie rente éducation (quelle que soit la cause du décès du salarié) :

― pour l'orphelin du parent participant : 7 % de TA + 9 % de TB ;

― pour l'orphelin de 2 parents : 14 % de TA + 18 % de TB. »

est remplacée par la partie suivante :

« Garantie rente éducation (quelle que soit la cause du décès du salarié) :

― pour l'orphelin du parent participant, si décès non suite à AT / MP : 10 % SB, mini. : 10 % PASS (6) ;

― pour l'orphelin de 2 parents, si décès non suite à AT / MP : doublement de la rente.