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Article 5.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale)

Article 5.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale)


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.