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Article 5.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale)

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Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail (art.L. 2261-3 du nouveau code du travail).