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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté)


Les partenaires sociaux se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de faire évoluer les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet.
Un certain nombre de décisions ont été arrêtées. Il a été décidé de les acter sous la forme du présent avenant.