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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté)


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.