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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP)


Vu l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 prévoyant la possibilité pour les branches professionnelles de s'organiser régionalement en matière d'emploi et de formation ;
Vu l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la définition et la mise en oeuvre de la politique emploi, formation et qualification des partenaires sociaux du BTP,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités allouées aux représentants des organisations syndicales de salariés pour leur participation aux réunions de la CPREF BTP Picardie au 1er avril 2009.


(En euros.)

INDEMNITÉ MONTANT
Repas 16,60
Indemnité kilométrique 0,536

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville.