Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministre du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.