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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)


En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.