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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009)


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).