Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009)

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2009.