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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)


Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2010.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.