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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)


L'article 1. 7. 6. est modifié comme suit :
« 1. 7. 6. Déroulement de carrière
Le déroulement de carrière a pour objet d'assurer une évolution minimale de la rémunération de chaque salarié par tranches d'années.
1. 7. 6. 1. Entrée en vigueur.
Le système du déroulement de carrière débute au 1er janvier 2003 pour tous les salariés embauchés avant cette date, et au premier jour du mois civil de l'embauche pour tous les salariés embauchés après cette date.
1. 7. 6. 2. Date du premier contrôle.
Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devra être réalisé le 1er janvier 2010 pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2006.
1. 7. 6. 3. Mise en oeuvre du contrôle.
Pour effectuer ce contrôle, l'employeur devra réaliser pour chaque salarié la soustraction suivante aux échéances fixées par le tableau ci-après.
Salaire brut total ― (Salaire conventionnel tel que défini à l'article 1. 7. 1 + dispositifs d'ancienneté conventionnels tels que définis aux articles 1. 7. 2 et 1. 7. 5)
Le résultat de cette soustraction ne peut être inférieur au nombre de points correspondant au tableau ci-dessous.
GROUPE OU NIVEAU A B C D E F G H 1 2
Après 4 ans 5 5 8 8 9 9 15 15 9 9
Après 9 ans 11 11 16 16 18 18 30 30 18 18
Après 13 ans 17 17 25 25 28 28 45 45 28 28
Après 22 ans 28 28 46 46 49 49 70 70 49 49
Après 30 ans 44 44 68 68 68 68 95 95 68 68
Après 35 ans 60 60 90 90 90 90 130 130 90 90


1. 7. 6. 4. Modalités d'attribution des points.
Dans chaque entreprise, les modalités d'attribution des points de déroulement de carrière doivent être inscrites à l'ordre du jour de la négociation annuelle des salaires. En l'absence de délégué syndical, les institutions représentatives du personnel seront consultées ou informées selon l'instance présente dans l'entreprise.
Dans tous les cas, chacun des salariés doit être informé des modalités d'attribution des points de déroulement de carrière.
Le déroulement de carrière peut prendre en compte les situations, les sujétions et les responsabilités particulières. »