Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)


L'article 1. 6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ouvriers et employés : groupes A et B.
Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2.
Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F.
Cadres : groupes G, H, I. »