Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)


Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :
« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l'article 1. 5 au titre des avantages individuels acquis. »