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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties signataires.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, et déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et pour information au préfet.