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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))


Chacune des organisations signataires, convaincues de l'importance des enjeux de conditions de travail et de concurrence loyale entre entreprises, s'engage à soutenir par les moyens les plus appropriés les actions visant les entreprises ne respectant pas leur obligation de fermeture.