Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))


De fait, les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas sur les périodes suivantes :
― les 2 premiers dimanches des soldes d'hiver ;
― le premier dimanche des soldes d'été ;
― le premier dimanche de septembre ;
― les 3 dimanches de décembre précédant Noël ;
(soit 7 dimanches au total).