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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.

D'une manière générale, il concerne tous les commerces de détail compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).

Il s'applique sur l'ensemble du département de l'Hérault.