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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.