Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I))


Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.