Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention)


Il est ajouté à l'article 1. 2 « Exclusions » du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial tel que résultant de l'avenant n° 06-08 « Champ d'application » signé le 24 septembre 2008 l'alinéa suivant :
« Les associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED. »