Article 5.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/03/2009 au 01/12/2020 (Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté)

A compter du 1er juillet 2009, la prime d'ancienneté est calculée en appliquant, pour les différents niveaux et échelons, le taux conventionnel de 3 % après 3 ans d'ancienneté augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %, au barème suivant :

(En euros.)