Article 5.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/03/2009 au 01/12/2020 (Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté)

A compter du 1er avril 2009, pour les entreprises ayant mis en place la nouvelle classification des emplois, la prime d'ancienneté est calculée en appliquant, pour les différents niveaux et échelons, le taux conventionnel de 3 % après 3 ans d'ancienneté augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %, au barème suivant :

(En euros.)