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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009)

En application de l'article 7. 1. 9 du chapitre VII. 1 du titre VII de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006, les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficient aux mêmes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2009.