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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009)


Les prochaines valeurs des indemnités de petits déplacements applicables en 2010 seront négociées en décembre 2009 lors de la négociation des salaires minima.