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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009)

En application de l'article 8. 8 du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , le montant des indemnités de petits déplacements a été fixé comme suit à compter du 1er mai 2009 pour les ouvriers des Pays de la Loire.

Indemnité de repas : 10 €.

Indemnités de petits déplacements

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1A 0, 70 1, 20
1B 1, 38 2, 39
2 2, 60 5, 33
3 3, 88 8, 93
4 5, 15 12, 28
5 6, 43 15, 70