Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application)


Suite au courrier du bureau des relations collectives du travail du 20 février 2009, les parties conviennent, par le présent avenant, de compléter l'omission de la mention du champ d'application de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien, signé le 18 mars 2008, afin de permettre son extension.