Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.