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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique)


Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent avenant, pourront adhérer au présent avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.