Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2009.