Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au 30 avril 2012. Il cessera donc de plein droit à l'échéance prévue par l'accord collectif national de branche du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité.