Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel)
Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.