Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 20/12/2007 (Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel)

L'ANFA s'appuiera sur les CFA du réseau des CFA pilotes, dont les capacités permettent la préparation du baccalauréat en 3 ans.
Les expérimentations engagées à ce jour par l'ANFA seront utilisées et mutualisées au profit des CFA retenus, par tout moyen approprié.